Le DUERP est un outil obligatoire pour les entreprises dès l’embauche du premier salarié. Ce Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels impose à l’employeur d’identifier et d’évaluer l’ensemble des risques auxquels les salariés de la société peuvent être exposés. Il suppose la mise en place d’un plan de prévention ayant pour objectif de supprimer les risques ou au moins d’en réduire la portée. Mais comment être sûr que votre DUERP répond aux normes demandées ? Voici quelques conseils de rédaction pour un DUERP dans les règles !
La mise en place du DUERP suppose une analyse préalable pour identifier les situations à risques dans l’entreprise. Pour pointer les dangers imminents, l’employeur liste les différents postes de travail, les activités exercées, les équipements utilisés, les substances manipulées, et les méthodes d’organisation pouvant par exemple révéler des situations de travail isolé.
Une fois les dangers identifiés, il convient de les classer selon leur niveau de risque en s’appuyant notamment sur :
N’hésitez pas à vous appuyer sur des méthodes d'évaluation spécifiques permettant de réaliser une matrice de risques ou des calculs de fréquence et de gravité.
Tous les acteurs concernés par le risque présent dans l’entreprise doivent être impliqués dans la rédaction du DUERP :
Le recensement des situations à risque passe par des réunions de sensibilisation et une consultation des professionnels sur le terrain. Il faut donc inciter leur participation active dans l’élaboration et la rédaction du DUERP.
L’environnement de travail des salariés et la culture de l’entreprise doivent encourager la prévention des risques et la sécurité au quotidien. En valorisant les comportements sécuritaires et en récompensant les bonnes pratiques, vous encouragez par exemple la participation des employés aux comités de sécurité et aux inspections sur le terrain. Pensez à impliquer les responsables QHSE dans cette démarche pour favoriser cette culture de prévention.
Il est par ailleurs indispensable de former les employés à la prévention des risques. Cela passe par une sensibilisation régulière aux différents dangers et aux mesures de prévention à adopter. Pour certains postes de l’entreprise, cela passe également par de la formation continue afin de tenir les employés informés des nouvelles réglementations et des meilleures pratiques de sécurité.
Le déploiement du DUERP au sein de l’entreprise passe par la mise en place d’un plan d’actions de préventions afin de réduire significativement la fréquence et l’impact des dangers pesant sur les salariés dans l’exercice de leur mission.
L’article L4121-2 du Code du travail impose pour cela de respecter 9 principes fondamentaux de prévention :
En clair, le plan d’action doit permettre de réduire le risque au maximum en trouvant des alternatives moins dangereuses. Il a également vocation à informer et former les salariés lorsqu'il n’existe pas d’alternative sans risque. Il indique précisément pour chaque mesure de prévention les personnes responsables, les échéances et les ressources à utiliser.
Le DUERP doit être publié et ainsi mis à la disposition des salariés, du CSE, des services de prévention de la santé au travail et des agents publics de l’inspection du travail. Ce document doit évoluer en même temps que l’entreprise. À ce titre, il est obligatoirement conservé durant 40 ans et doit aussi être mis à jour chaque année. À l’avenir, les entreprises devraient procéder à un dépôt dématérialisé sur un portail numérique spécifique. Mais à ce jour, la mise en place de cette mesure est toujours attendue.
Les entreprises de moins de 11 salariés échappent à l’obligation de mise à jour dès lors qu’il n’y a pas de modification des conditions d’exercice du travail et qu’elles continuent de garantir un niveau équivalent de protection des salariés. Outre l’obligation annuelle, l’entreprise doit procéder à la mise à jour pour tout changement significatif (accident, nouvel équipement ou changement d’organisation) afin de répondre au besoin d’amélioration constante de la sécurité de l’entreprise.
Dans tous les cas, il est important d’assurer un suivi régulier sur les actions préventives mises en place pour juger de leur efficacité sur la réduction des risques associés. Un audit interne et une inspection du respect des mesures de prévention permettent en outre de s’assurer que le DUERP est en mesure de produire les effets attendus.
L’entreprise doit communiquer de manière transparente quant aux objectifs, aux actions mises en place par le DUERP et aux résultats obtenus en matière de sécurité des salariés. Pour cela, pensez à utiliser les différents canaux de communication disponibles au sein de votre société : réunions, panneaux d’affichage, formation, circulaires internes et email.
Le DUERP doit être mis à la portée de tous. Mais il faut bien comprendre qu’il n’est pas figé ! Il doit évoluer au fur et à mesure de la vie de votre entreprise, soit du fait de l’augmentation de la masse salariale, soit du fait de l’appropriation de nouvelles technologies, soit encore en raison de l’ouverture à de nouvelles activités et de nouveaux locaux. Encouragez donc les employés à signaler de façon simple les situations à risque, à émettre des suggestions et proposer des pistes d’amélioration en fonction de leur vécu sur leur lieu de travail.
Que faire si la rédaction du DUERP conduit à mettre en évidence des situations de travail isolé dans votre entreprise ? La prévention des risques encourus par les salariés doit être votre priorité ! Contactez votre expert Neovigie pour la mise en place d’une solution PTI DATI.
