Comment peut-on définir un travailleur isolé ? À quels risques s’expose-t-il ? Quelle est la responsabilité de l’employeur vis-à-vis de ses salariés ? Comment réduire le risque d’accident et porter secours dans les plus brefs délais ? Voici tout ce que vous devez savoir concernant la réglementation sur la protection du travailleur isolé !
Le Code canadien du travail ne donne pas de définition du travailleur isolé. Il est généralement admis de qualifier de travailleur isolé un salarié qui est hors de portée de vue ou de voix d’autres personnes et qui ne peut pas être secouru dans un court délai en cas d’accident ou d’agression.
Il peut aussi s’agir d’un groupe de personnes isolées de leur structure d’appartenance, du fait de l’éloignement géographique ou de l’absence de moyens de communication. La loi ne fixe aucune durée minimale concernant la situation de travail isolé. Ce qui veut dire qu’une mission isolée de quelques minutes sur une journée entière de travail suffit à faire qualifier le salarié de travailleur isolé.
En pratique, le travail isolé est présent dans tous les secteurs : bâtiment, construction, maintenance, industrie, gardiennage, hôtellerie, restauration, santé, services, agriculture, logistique, transport, collectivités…
Autant de situations pour lesquelles l’employeur doit pouvoir assurer la sécurité du salarié afin de protéger sa santé physique et mentale. On ajoute désormais le télétravail dont le développement massif pose de nouveaux enjeux de sécurité.
Certaines provinces ont mis en place des règlementations spécifiques pour la protection du travail isolé et ont apporté une définition de la notion de travail isolé, c’est le cas notamment de la province d’Alberta.
La situation de travail isolé peut exposer le salarié à une chute, mais aussi à des violences externes (agression verbale ou physique) sans que personne ne puisse lui venir en aide.
Certaines personnes présentent des pathologies qui causent des symptômes brusques nécessitant une assistance particulière : malaises, vertiges, crises d'angoisse, crises d'épilepsie... Dans certains de ces cas, il mieux vaut éviter le travail isolé.
Le travail isolé expose le salarié à une situation d'insécurité. Il est donc un facteur de risque important pour le stress, l'anxiété, l'épuisement ou la maladie.
Il ressort de ces différentes règlementations un certain nombre de principes à appliquer pour assurer la sécurité des personnes travaillant seules :
La solution NEOVIGIE permet d’aider les entreprises à mettre en œuvre ces recommandations.
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Toutes les entreprises qui exercent des activités au Canada et qui traitent des renseignements personnels qui vont au-delà des frontières provinciales ou nationales dans le cadre de leurs activités commerciales sont assujetties à la LPRPDE.
La LPRPDE expose les règles fondamentales de la collecte, de l’utilisation et de la communication de renseignements personnels. Les organisations du secteur privé partout au Canada doivent s’y soumettre dans le cadre de leurs activités commerciales à but lucratif. La LPRPDE s’applique aussi aux renseignements personnels concernant les employés d’entreprises sous réglementation fédérale.
Afin de protéger les renseignements personnels, les entreprises doivent respecter 10 principes énumérés à l'Annexe 1 de la loi.
Le respect de la vie privée de nos utilisateurs est au cœur de nos préoccupations. Nous transmettons de façon transparente notre politique de confidentialité à nos clients. Nous expliquons les renseignements que nous collectons, pourquoi nous les collectons, à quoi ils servent, on nous les conservons, comment ils sont sécurisés, qui y a accès, avec qui nous les partageons et combien de temps nous les conservons. Pour éviter tout risque d’une atteinte à la confidentialité, à la disponibilité et à l’intégrité de ces données, NEOVIGIE a réalisé une étude d’impact.
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Ces informations sur la règlementation du travailleur isolé au Canada ont pour unique objet de donner des renseignements généraux sur ce thème. En aucun cas, ces informations ne sont, ne doivent être interprétées, considérées ou utilisées comme des avis juridiques. Il est fortement recommandé d’avoir recours à des conseillers juridiques pour toute question concernant vos obligations relatives à la règlementation du travailleur isolé au Canada.
