La règlementation du travail isolé au Canada
Qu’est-ce qu’un travailleur isolé selon la loi ?
Définition du travailleur isolé
Le Code canadien du travail ne donne pas de définition du travailleur isolé. Il est généralement admis de qualifier de travailleur isolé un salarié qui est hors de portée de vue ou de voix d’autres personnes et qui ne peut pas être secouru dans un court délai en cas d’accident ou d’agression. Il peut aussi s’agir d’un groupe de personnes isolées de leur structure d’appartenance, du fait de l’éloignement géographique ou de l’absence de moyens de communication. La loi ne fixe aucune durée minimale concernant la situation de travail isolé. Ce qui veut dire qu’une mission isolée de quelques minutes sur une journée entière de travail suffit à faire qualifier le salarié de travailleur isolé.
Certaines provinces ont mis en place des règlementations spécifiques pour la protection du travail isolé et ont apporté une définition de la notion de travail isolé, c’est le cas notamment de la province d’Alberta.
Qui sont les travailleurs isolés ?
En pratique, le travail isolé est présent dans tous les secteurs : bâtiment, construction, maintenance, industrie, gardiennage, hôtellerie, restauration, santé, services, agriculture, logistique, transport, collectivités… Autant de situations pour lesquelles l’employeur doit pouvoir assurer la sécurité du salarié afin de protéger sa santé physique et mentale. On ajoute désormais le télétravail dont le développement massif pose de nouveaux enjeux de sécurité.
Quels sont les risques pour un travailleur isolé ?
Le risque physique
La situation de travail isolé peut exposer le salarié à une chute, mais aussi à des violences externes (agression verbale ou physique) sans que personne ne puisse lui venir en aide.
Le risque médical
Certaines personnes présentent des pathologies qui causent des symptômes brusques, nécessitant une assistance particulière : malaises, vertiges, crises d'angoisse, crises d'épilepsie... Dans certains de ces cas, mieux vaut éviter le travail isolé.
Quelles sont les obligations de l’employeur pour les salariés en situation de travail isolé ?
Les obligations de l’employeur en matière de santé et sécurité au travail (SST) ne sont pas les mêmes selon le droit qui leur est applicable. En effet, même si plusieurs dispositions se ressemblent à travers les provinces et territoires du Canada, il peut exister des variations d’une région administrative à l’autre. Il est donc important d’appliquer la règlementation en vigueur : la réglementation fédérale pour les entreprises fédérales et la règlementation propre à la province où est située l’entreprise dans les autres cas.
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Territoires du Nord-Ouest
Manitoba
Entreprises fédérales : Application du Code canadien du travail
Le travail isolé est-il autorisé par le C.c.t. ?
Il n’existe aucune disposition dans le C.c.t. interdisant aux employés de travailler seuls. Néanmoins le C.c.t. met à la charge de l’employeur une obligation générale de protection des salariés. Ainsi l’article 124 du C.c.t. stipule que « l’employeur veille à la protection de ses employés en matière de santé et de sécurité au travail ».
L’employeur devra être particulièrement vigilant si ses salariés sont en situation de travail isolé. Il devra adopter des mesures spécifiques pour remplir son obligation de protection. Un dispositif d’alerte comme celui de NEOVIGIE pour porter secours rapidement à la personne en difficulté est fortement recommandé. En matière d’accident, plus les secours sont prévenus rapidement plus les chances de sauver la personne sont élevées. Une personne seule qui ne dispose d’aucun moyen d’alerte s’expose à des conséquences dramatiques en cas d’accident.
Si le travail isolé est généralement autorisé il existe néanmoins des situations particulières pour lesquelles le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (ci-après « RCSST ») l’interdit.
On peut citer à titre d’exemple :
- Effectuer sur des outillages électriques, certains types de travaux qui exigent la présence d’un surveillant de sécurité ou d’un secouriste [article 8.8 RCSST et paragraphe 16.3(3) RCSST respectivement]
- Travailler dans un espace clos dans des situations comportant des risques [alinéa 11.5(1)c) RCSST]
- S’exposer à un risque de noyade [alinéa 12.11(2)b) RCSST]
- Effectuer des travaux d’entretien ou de réparation sur une machine qu'il est impossible, en pratique, de verrouiller [sous-alinéa 13.16(2)b)(ii) RCSST]
- Conduire un appareil de manutention des matériaux avec vue obstruée [paragraphe 14.25b) RCSST]
Des exigences similaires sont énoncées dans d’autres règlements en vertu du C.c.t. ; il convient de s’y reporter en conséquence. Ceux-ci comprennent le Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime, le Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs), le Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains) et le Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz).
Le salarié peut-il refuser un travail dangereux ?
L’article 128 du C.c.t. autorise le salarié à « refuser d’utiliser ou de faire fonctionner une machine ou une chose, de travailler dans un lieu ou d’accomplir une tâche s’il a des motifs raisonnables de croire que, selon le cas :
a) l’utilisation ou le fonctionnement de la machine ou de la chose constitue un danger pour lui-même ou un autre employé;
b) il est dangereux pour lui de travailler dans le lieu;
c) l’accomplissement de la tâche constitue un danger pour lui-même ou un autre employé. »
Cependant, il n’est pas possible de refuser d’effectuer un travail dangereux si ce refus met en danger la vie, la sécurité ou la santé d’une autre personne, ou si le danger est une condition normale de l’emploi [art.128(2) C.c.t.]. L’autorisation de refus ne s’applique pas non plus aux employés à bord d’un navire ou d’un aéronef en service, qui pourraient avoir à continuer de travailler dans des circonstances qu’ils jugent dangereuses [art.128(3) C.c.t.].
L’équipement d’un dispositif d’alerte PTI DATI est-il obligatoire pour les entreprises fédérales ?
Le CCHST (Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail) recommande avant toute chose d’éviter les situations de travail en isolement. Quand cela n’est pas possible, il préconise de mettre en place une procédure de déclaration des présences et d’équiper les salariés d’un moyen de communication. La solution PTI de NEOVIGIE avec ses fonctionnalités de déclenchement d’alertes et de déclaration des présences permet de répondre à cette recommandation.
Entreprises québecoises : Application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail du Québec
Le travail isolé est-il autorisé au Québec ?
Les entreprises québécoises sont soumises à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (ci-après « LSST »). La LSST n'interdit pas le travail isolé. Cependant, pour le travail en espace clos, il est obligatoire que le travailleur soit accompagné d'une autre personne qui surveille le travailleur de l'extérieur de l'espace clos, en vertu de l'article 308 du Règlement sur la santé et la sécurité au travail (ci-après « RSST»). De plus, en vertu de l'article 51 LSST, l'employeur doit « prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique et psychique du travailleur. »
Le salarié peut-il refuser un travail dangereux au Québec ?
L'article 12 de la LLST autorise un travailleur à refuser « d'exécuter un travail s'il a des motifs raisonnables de croire que l'exécution de ce travail l'expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou psychique ou peut avoir l'effet d'exposer une autre personne à un semblable danger. » Cette disposition a cependant comme limite que le travailleur ne peut refuser d'exécuter un travail si ce refus met en péril immédiat la vie, la santé, la sécurité ou l'intégrité physique ou psychique d'une autre personne ou s'il est normal que les conditions d'exécution de son travail soient ainsi [art.13 LSST].
L'équipement d'un dispositif d'alerte PTI DATI est-il obligatoire pour les entreprises québécoises ?
L'article 322 du RSST dispose que « lorsqu'un travailleur exécute seul un travail dans un lieu isolé où il lui est impossible de demander de l'assistance, une méthode de surveillance efficace, intermittente ou continue, doit être mise en application ». L'employeur devra donc, si ses salariés sont en situation de travail isolé où il leur est impossible de communiquer avec quelqu'un d'autre, les équiper d'un dispositif de communication et mettre en place une procédure de surveillance. La solution NEOVIGIE permet d'effectuer un suivi de présence de façon automatique et régulière afin de permettre aux entreprises de disposer d'un moyen de suivi des salariés en milieu isolé.
Entreprises d’Ontario : Application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) d’Ontario
Le travail isolé est-il autorisé en Ontario ?
Les entreprises ontariennes sont soumises à la Loi sur la santé et la sécurité du travail d’Ontario. La LSST d’Ontario n’interdit pas le travail isolé d’une façon générale. Cependant dans certains cas celui-ci est interdit, c’est le cas notamment pour le travail en espace clos.
Le salarié peut-il refuser un travail dangereux ?
L’article 43 de la loi LLSR autorise un travailleur à refuser de travailler ou d’exécuter un certain travail notamment, s’il a des raisons de croire que du matériel, une machine, un appareil ou un objet qu’il doit utiliser ou faire fonctionner est susceptible de le mettre en danger ou de mettre un autre travailleur en danger.
L’équipement d’un dispositif d’alerte PTI DATI est-il obligatoire pour les entreprises d’Ontario ?
Contrairement à la plupart des autres provinces, l'Ontario n'a pas de réglementation spécifique concernant le travail en solitaire. Néanmoins la LSST dispose que les employeurs doivent prendre des "précautions raisonnables" pour protéger les travailleurs. Il appartient à l’employeur de prendre les mesures qu’il considère comme raisonnables pour assurer la sécurité des salariés travaillant en milieu isolé.
Entreprises d’Alberta : Application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) d’Alberta
La définition de travail isolé en Alberta
L’Alberta dispose d’une règlementation spécifique pour le travail isolé. Selon la loi, deux conditions doivent être réunies pour qu’un travail soit qualifié d’isolé : le travailleur doit effectivement être seul, et il ne doit pas avoir un accès facile à de l'aide en cas de blessure, de maladie ou d'urgence.
Le travail isolé est-il autorisé en Alberta ?
Le travail isolé est autorisé en Alberta, mais les employeurs sont soumis à des obligations particulières. Ils doivent procéder à une évaluation des risques et appliquer les mesures appropriées pour éliminer ou contrôler les risques.
Le salarié peut-il refuser un travail dangereux ?
Un salarié peut refuser d'effectuer une tache dangereuse. Il doit dans ce cas immédiatement signaler ce refus à un superviseur ou à un employeur qui devront faire une enquête.
L’équipement d’un dispositif d’alerte PTI DATI est-il obligatoire pour les entreprises d’Alberta ?
La section 28 de la LSST d’Alberta dispose que les employeurs doivent fournir aux salariés en milieu isolé un moyen de communication fiable et contacter le salarié régulièrement pour s’assurer qu’il va bien.
La LSST contient des dispositions particulières pour les personnes travaillant seules dans les stations essence et les dépanneurs. L'employeur doit fournir un émetteur d'urgence personnel qui doit être porté par le travailleur à tout moment lorsqu'il travaille seul.
Le gouvernement d’Alberta met à disposition un guide pour le travail en milieu isolé.
NEOVIGIE propose une solution qui permet de se me mettre en conformité avec la règlementation d’Alberta.
Entreprises de Colombie-Britannique : Application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) de Colombie-Britannique
La définition de travail isolé en Colombie-Britannique
La Colombie-Britannique dispose d’une règlementation spécifique pour le travail isolé. Selon la loi, travailler seul signifie travailler dans des circonstances où le travailleur n'aurait pas facilement accès à de l'aide en cas d'urgence, de blessure ou de mauvaise santé. La Colombie-Britannique a également mis en place une agence pour superviser la sécurité au travail : Work Safe BC.
Le travail isolé est-il autorisé en Colombie-Britannique ?
Le travail isolé est autorisé en Colombie-Britannique, mais les employeurs sont soumis à des obligations particulières. Ils doivent avant qu'un travailleur ne soit affecté à un travail seul ou isolé identifier tous les risques pour ce travailleur et prendre toutes les mesures pour éliminer le danger ou le minimiser. Cependant le travail isolé est interdit dans certains cas, c’est le cas notamment pour le travail en espace clos.
Le salarié peut-il refuser un travail dangereux ?
Un salarié peut refuser d'effectuer une tache dangereuse selon la LSST. Il doit dans ce cas immédiatement signaler ce refus à un superviseur ou à un employeur.
L’équipement d’un dispositif d’alerte PTI DATI est-il obligatoire pour les entreprises de Colombie-Britannique ?
La section 4.21 et suivants de la loi LSST de Colombie-Britannique dispose qu’en présence de travail isolé, les employeurs doivent effectuer une procédure de déclaration des présences à intervalles réguliers. La loi précise que plus le risque est élevé plus l’intervalle de contrôle doit être court. Il convient également de prévoir une procédure de contrôle à la fin de service.
La section 4.22.1 dispose également que dans le cadre de travail de nuit dans les stations-service ou les supérettes, un nombre important de mesures complémentaires doivent être prises afin de faire face aux agressions. À ce titre, la mise à disposition d’un dispositif d’alerte qui permet au salarié de contacter l’employeur ou une compagnie de sécurité est obligatoire.
Entreprises de Saskatchewan : Application de la loi OHS 2020 de Saskatchewan
La définition de travail isolé en Saskatchewan
La Saskatchewan dispose d’une règlementation spécifique pour le travail isolé. Selon la loi, travailler seul signifie travailler dans des circonstances où le travailleur n'a pas facilement accès à une assistance en cas de blessure, de mauvaise santé ou d'urgence.
Le travail isolé est-il autorisé en Saskatchewan ?
Le travail isolé est autorisé en Saskatchewan, mais les employeurs doivent examiner chaque site de travail afin d'identifier les risques et prendre les mesures raisonnablement possibles pour les éliminer ou les réduire.
Le salarié peut-il refuser un travail dangereux ?
Un travailleur a le droit de refuser un travail dont il a de bonnes raisons de penser qu'il est exceptionnellement dangereux. Le danger inhabituel peut être pour le travailleur ou pour d'autres personnes.
L’équipement d’un dispositif d’alerte PTI DATI est-il obligatoire pour les entreprises de la Saskatchewan ?
La loi (3-24 – OHS 2020) dispose que les employeurs doivent mettre à disposition des salariés travaillant seuls un moyen de communication. Dans le cadre de personnes qui travaillent seules de nuit dans les magasins, un moyen de communication ne suffit pas. Il faut alors les équiper d’un dispositif d’alerte avec une procédure de déclaration des présences (3-26 – OHS 2020).
NEOVIGIE propose une solution qui permet de se mettre en conformité avec la règlementation du Saskatchewan.
Entreprises de Nouvelle-Écosse : Application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) de Nouvelle-Écosse
La définition de travail isolé en Nouvelle-Écosse
La Nouvelle-Écosse dispose d’une règlementation spécifique pour le travail en isolement. Selon la loi, travailler seul ou en isolement signifie travailler dans des circonstances où il est complexe voire impossible de porter assistance au travailleur.
Le travail isolé est-il autorisé en Nouvelle-Écosse ?
Le travail isolé est autorisé en Nouvelle-Écosse, mais les employeurs sont soumis à des obligations particulières. Ils doivent dans un premier temps identifier si le travailleur exposé au travail isolé est exposé à certains risques ou dangers, et en limiter les conséquences dans la mesure du possible.
Le salarié peut-il refuser un travail dangereux ?
La section 43 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail autorise un travailleur à refuser d’effectuer un travail s’il a des motifs de le croire dangereux pour sa santé, sa sécurité ou celle d’une autre personne.
L’équipement d’un dispositif d’alerte PTI DATI est-il obligatoire pour les entreprises de Nouvelle-Écosse ?
Le Règlement sur la santé et la sécurité au travail oblige l’employeur à mettre en place une procédure écrite pour veiller au bien-être du travailleur isolé, dans laquelle doit être incluse la déclaration des présences. L’employeur devra donc, si ses salariés sont en situation de travail isolé, les équiper d’un dispositif de communication et mettre en place une procédure d’intervention d’urgence. La solution NEOVIGIE permet d’effectuer un suivi des présences de façon automatique et régulière afin de permettre aux entreprises de disposer d’un moyen de suivi des salariés en milieu isolé.
Entreprises du Nouveau-Brunswick : Application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) du Nouveau-Brunswick
La définition de travail isolé au Nouveau-Brunswick
Le Nouveau-Brunswick dispose d’une règlementation spécifique pour le travail solitaire. Selon la loi, un salarié amené à travailler seul à tout moment dans un lieu de travail est considéré comme un travailleur isolé.
Le travail isolé est-il autorisé au Nouveau-Brunswick ?
Les entreprises sont soumises au Règlement sur le code de directives pratiques en matière de travail solitaire. Le Règlement N-B 92-133 n’interdit pas le travail isolé. Il oblige cependant l’employeur à établir un code de directives pratiques pour « assurer […] la santé et la sécurité d’un salarié qui travaille seul ».
Le salarié peut-il refuser un travail dangereux ?
La section 19 de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail autorise un travailleur à refuser « d’accomplir tout acte lorsqu’il a des motifs raisonnables de croire que cet acte mettra vraisemblablement en danger sa santé ou sa sécurité ou celle de tout autre salarié ».
L’équipement d’un dispositif d’alerte PTI DATI est-il obligatoire pour les entreprises du Nouveau-Brunswick ?
Le Règlement N-B 92-133 indique que l’employeur doit définir, dans le code de directives pratiques, « le détail des moyens par lesquels le salarié qui travaille seul peut obtenir et l’employeur apporter de l’aide d’urgence en cas de blessure ou d’autres circonstances qui peuvent mettre en danger la santé ou la sécurité du salarié ». Ce à quoi s’ajoute son obligation de « fournir tout équipement requis par le code de directives pratiques ».
NEOVIGIE propose une solution qui permet de se conformer à la réglementation du Nouveau-Brunswick.
Entreprises de Terre-Neuve-et-Labrador : Application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) de Terre-Neuve-et-Labrador
La définition de travail isolé à Terre-Neuve-et-Labrador
Terre-Neuve-et-Labrador dispose d’une réglementation spécifique pour le travail isolé. Selon la loi, travailler seul ou en isolement signifie travailler dans des circonstances où il est complexe voire impossible de porter assistance au travailleur.
Le travail isolé est-il autorisé à Terre-Neuve-et-Labrador ?
Le travail isolé est autorisé à Terre-Neuve-et-Labrador, mais les employeurs sont soumis à des obligations particulières. Ils doivent dans un premier temps procéder à une évaluation des risques dès lors qu’un travailleur est exposé au travail seul ou isolé.
Le salarié peut-il refuser un travail dangereux ?
La section 45 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail autorise un travailleur à refuser d’effectuer un travail s’il a des motifs de le croire dangereux pour sa santé, sa sécurité ou celle d’une autre personne.
L’équipement d’un dispositif d’alerte PTI DATI est-il obligatoire pour les entreprises de Terre-Neuve-et-Labrador ?
Le Règlement sur la santé et la sécurité au travail oblige l’employeur à mettre en place une procédure écrite pour veiller au bien-être du travailleur isolé, dans laquelle doit être incluse la déclaration des présences. L’employeur devra donc, si ses salariés sont en situation de travail isolé, les équiper d’un dispositif de communication et mettre en place une procédure d’intervention d’urgence. La solution NEOVIGIE permet d’effectuer un suivi des présences de façon automatique et régulière afin de permettre aux entreprises de disposer d’un moyen de suivi des salariés en milieu isolé.
Entreprises de l’Île-du-Prince-Édouard : Application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) de l’Île-du-Prince-Édouard
La définition de travail isolé à l’Île-du-Prince-Édouard
L’Île-du-Prince-Edouard dispose d’une réglementation spécifique pour le travail isolé. Selon la loi, est qualifié comme tel un employé qui travaille sur un lieu de travail où il est le seul de son entreprise, dans des circonstances où il est complexe voire impossible de lui porter assistance.
Le travail isolé est-il autorisé à l’Île-du-Prince-Édouard
Le travail isolé est autorisé à l’Île-du-Prince-Edouard, mais les employeurs sont soumis à des obligations particulières. Ils doivent dans un premier temps établir des procédures écrites pour s’assurer de la bonne santé et sécurité de leurs travailleurs isolés.
Le salarié peut-il refuser un travail dangereux ?
La section 28 de la LSST autorise un travailleur à refuser « d’accomplir tout acte lorsqu’il a des motifs raisonnables de croire que cet acte mettra vraisemblablement en danger sa santé ou sa sécurité ou celle de tout autre salarié ».
L’équipement d’un dispositif d’alerte PTI DATI est-il obligatoire pour les entreprises de l’Île-du-Prince-Édouard ?
Le Règlement sur la santé et la sécurité au travail oblige l’employeur à mettre en place une procédure écrite pour veiller au bien-être du travailleur isolé, dans laquelle doit être incluse la déclaration des présences. L’employeur devra donc, si ses salariés sont en situation de travail isolé, les équiper d’un dispositif de communication et mettre en place une procédure d’intervention d’urgence. La solution NEOVIGIE permet d’effectuer un suivi des présences de façon automatique et régulière afin de permettre aux entreprises de disposer d’un moyen de suivi des salariés en milieu isolé.
Entreprises du Nunavut : Application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LLST) du Nunavut
La définition de travail isolé au Nunavut
Le Nunavut dispose d’une réglementation spécifique sur le travail isolé. Selon la loi, est qualifié comme tel un employé qui travaille sur un lieu de travail où il est le seul de son entreprise, dans des circonstances où il est complexe voire impossible de lui porter assistance.
Le travail isolé est-il autorisé au Nunavut ?
Le travail isolé est autorisé au Nunavut, mais les employeurs sont soumis à des obligations particulières. La LSST leur impose, dans un premier temps, d’identifier les situations à risques résultant des conditions et circonstances de ce travail. Il doit ensuite mettre en place des mesures pour réduire voire éliminer les risques évalués.
Le salarié peut-il refuser un travail dangereux ?
La LSST autorise un travailleur à refuser d’effectuer un travail quand ce dernier l’expose, ou expose une autre personne, à des situations dangereuses pour sa sécurité.
L’équipement d’un dispositif d’alerte PTI DATI est-il obligatoire pour les entreprises du Nunavut ?
Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail oblige l’employeur à établir un système de communication permanent avec le travailleur isolé afin de limiter les risques inhérents à sa situation de travail. À ce titre, la mise à disposition d’un dispositif d’alerte qui permet au salarié de contacter l’employeur et d’effectuer des déclarations des présences est parfaitement adapté.
NEOVIGIE propose une solution qui permet de se conformer à la réglementation du Nunavut.
Entreprises du Yukon : Application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) du Yukon
Le travail isolé est-il autorisé au Yukon ?
Les entreprises yukonnaises sont soumises à la Loi sur la santé et la sécurité du travail du Yukon. La LLST du Yukon n’interdit pas le travail isolé. Il doit cependant s’assurer que :
- « le lieu de travail, les machines, le matériel et les procédés dont il est responsable soient sûrs et sans risque pour la santé ;
- des techniques et des méthodes de travail soient adaptées et mises en œuvre afin de prévenir ou de réduire les risques de blessure professionnelle ;
- les travailleurs reçoivent les instructions et la formation nécessaires et soient bien surveillés, compte tenu de la nature du travail et de leurs aptitudes ».
Le salarié peut-il refuser un travail dangereux ?
La section 15 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail autorise un travailleur à refuser d’effectuer un travail s’il a des motifs de croire que :
- « l’utilisation ou le fonctionnement d’une machine, d’un appareil ou d’un objet constitue un danger injustifié pour lui-même ou pour toute autre personne ;
- il y a danger injustifié au lieu de travail ».
L’équipement d’un dispositif d’alerte PTI DATI est-il obligatoire pour les entreprises du Yukon ?
La LSST dispose que les employeurs doivent prendre un ensemble de précautions pour protéger les travailleurs. Il appartient à l’employeur de prendre les mesures qu’il considère comme raisonnables pour assurer la sécurité des salariés travaillant en milieu isolé.
Entreprises des Territoires du Nord-Ouest: Application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) des Territoires du Nord-Ouest
La définition de travail isolé aux Territoires du Nord-Ouest
Les Territoires du Nord-Ouest disposent d’une règlementation spécifique pour le travail seul. Selon la loi, cela correspond au fait de « travailler comme seul travailleur dans un lieu de travail, dans des circonstances où l’aide d’un secouriste n’est pas facilement disponible en cas de blessure ou d’urgence ».
Le travail isolé est-il autorisé aux Territoires du Nord-Ouest ?
Le travail isolé est autorisé aux Territoires du Nord-Ouest, mais les employeurs sont soumis à des obligations particulières. La LSST leur impose de « relever les dangers découlant des conditions et des circonstances relatives au travail ». Il doit ensuite prendre des « mesures raisonnables ou réduire les risques que présentent les dangers relevés ».
Le salarié peut-il refuser un travail dangereux ?
L’article 13 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail autorise un travailleur à refuser d’effectuer un travail quand ce dernier l’expose, ou expose une autre personne, à des situations dangereuses pour sa sécurité.
L’équipement d’un dispositif d’alerte PTI DATI est-il obligatoire pour les entreprises des Territoires du Nord-Ouest ?
Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail oblige l’employeur à établir un système de communication efficace afin de limiter les risques inhérents à sa situation de travail. À ce titre, la mise à disposition d’un dispositif d’alerte qui permet au salarié de contacter l’employeur et d’effectuer des déclarations de présence est parfaitement adaptée.
NEOVIGIE propose une solution qui permet de se conformer à la réglementation des Territoires du Nord-Ouest.
Entreprises du Manitoba : Application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) du Manitoba
La définition de travail isolé au Manitoba
Le Manitoba dispose d’une règlementation spécifique pour le travail seul. Selon la loi, un travailleur est considéré comme tel dès lors qu’il est isolé d’autres personnes pour des raisons d’horaires, de localisation ou par la mission en elle-même.
Le travail isolé est-il autorisé au Manitoba ?
Le travail isolé est autorisé au Manitoba, mais les employeurs sont soumis à des obligations particulières. La LSST leur impose de mettre en place des mesures pour réduire voire éliminer les risques directement liés au travail isolé ou en isolement.
Le salarié peut-il refuser un travail dangereux ?
La section 43.1 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail autorise un travailleur à refuser d’effectuer un travail quand ce dernier l’expose, ou expose une autre personne, à des situations dangereuses pour sa sécurité.
L’équipement d’un dispositif d’alerte PTI DATI est-il obligatoire pour les entreprises du Manitoba ?
Le Règlement sur la santé et la sécurité au travail oblige l’employeur à établir un système de communication efficace afin de limiter les risques inhérents à sa situation de travail. À ce titre, la mise à disposition d’un dispositif d’alerte qui permet au salarié de contacter l’employeur et d’effectuer des déclarations des présences est parfaitement adapté.
NEOVIGIE propose une solution qui permet de se conformer à la réglementation du Manitoba.
Que faire pour protéger un travailleur isolé ?
Il ressort de ces différentes règlementations un certain nombre de principes à appliquer pour assurer la sécurité des personnes travaillant seules :
La solution NEOVIGIE permet d’aider les entreprises à mettre en œuvre ces recommandations.
- Faire une évaluation des risques et la tenir à jour pour identifier les dangers liés au fait de travailler seul sur un lieu de travail spécifique. L'évaluation des risques doit être communiquée à l’ensemble du personnel et doit permettre d’identifier les mesures à mettre en œuvre pour protéger les salariés.
- Former les salariés pour qu’ils aient connaissance des dangers et qu’ils puissent connaître les procédures à appliquer en cas d’accident ou d’agression.
- Mettre à disposition un outil de communication fiable adapté au milieu dans lequel intervient le salarié. Dans les hypothèses où un réseau GSM n’est pas disponible, une solution de communication radio ou satellite doit être envisagée.
- Mettre en place une procédure de déclaration des présences et en cas de déplacement connaître l’itinéraire que va emprunter le salarié.
La solution NEOVIGIE permet d’aider les entreprises à mettre en œuvre ces recommandations.
Quelles conséquences en cas de non-respect de la règlementation ?
Baisse de productivité
Les règlementations du travail ont été mises en place pour permettre aux salariés de travailler dans de bonnes conditions afin de garantir leur santé physique et mentale. Le non-respect de la règlementation expose le salarié à de mauvaises conditions de travail qui auront un impact sur leur moral et leur santé, ce qui entrainera inévitablement une baisse de productivité.
Amendes et peines de prison
Le non-respect de la règlementation est sanctionné par des amendes conséquentes. Dans les cas les plus graves, en cas d’accident ou de décès, la faute de l’entreprise pourra être sanctionnée au niveau pénal.
