Règlementation

Règlementation Travailleur Isolé enn Ontario

Sommaire
Léonie Labit
Experte en sécurité pour travailleurs isolés
12.4.2024

Entreprises d’Ontario : Application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) d’Ontario

Le travail isolé est-il autorisé en Ontario ?

Les entreprises ontariennes sont soumises à la Loi sur la santé et la sécurité du travail d’Ontario. La LSST d’Ontario n’interdit pas le travail isolé d’une façon générale. Cependant dans certains cas celui-ci est interdit, c’est le cas notamment pour le travail en espace clos.

Le salarié peut-il refuser un travail dangereux ?

L’article 43 de la loi LLSR autorise un travailleur à refuser de travailler ou d’exécuter un certain travail notamment, s’il a des raisons de croire que du matériel, une machine, un appareil ou un objet qu’il doit utiliser ou faire fonctionner est susceptible de le mettre en danger ou de mettre un autre travailleur en danger.

L’équipement d’un dispositif d’alerte PTI DATI est-il obligatoire pour les entreprises d’Ontario ?

Contrairement à la plupart des autres provinces, l'Ontario n'a pas de réglementation spécifique concernant le travail en solitaire. Néanmoins la LSST dispose que les employeurs doivent prendre des "précautions raisonnables" pour protéger les travailleurs. Il appartient à l’employeur de prendre les mesures qu’il considère comme raisonnables pour assurer la sécurité des salariés travaillant en milieu isolé.

A lire également