Règlementation

Règlementation Travailleur Isolé en Nouvelle Ecosse

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Lionel Lewin
Expert en système PTI, passionné par la technologie.
11.15.2024

Entreprises de Nouvelle-Écosse : Application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) de Nouvelle-Écosse

La définition de travail isolé en Nouvelle-Écosse

La Nouvelle-Écosse dispose d’une règlementation spécifique pour le travail en isolement. Selon la loi, travailler seul ou en isolement signifie travailler dans des circonstances où il est complexe voire impossible de porter assistance au travailleur.

Le travail isolé est-il autorisé en Nouvelle-Écosse ?

Le travail isolé est autorisé en Nouvelle-Écosse, mais les employeurs sont soumis à des obligations particulières. Ils doivent dans un premier temps identifier si le travailleur exposé au travail isolé est exposé à certains risques ou dangers, et en limiter les conséquences dans la mesure du possible.

Le salarié peut-il refuser un travail dangereux ?

La section 43 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail autorise un travailleur à refuser d’effectuer un travail s’il a des motifs de le croire dangereux pour sa santé, sa sécurité ou celle d’une autre personne.

L’équipement d’un dispositif d’alerte PTI DATI est-il obligatoire pour les entreprises de Nouvelle-Écosse ?

Le Règlement sur la santé et la sécurité au travail oblige l’employeur à mettre en place une procédure écrite pour veiller au bien-être du travailleur isolé, dans laquelle doit être incluse la déclaration des présences. L’employeur devra donc, si ses salariés sont en situation de travail isolé, les équiper d’un dispositif de communication et mettre en place une procédure d’intervention d’urgence. La solution NEOVIGIE permet d’effectuer un suivi des présences de façon automatique et régulière afin de permettre aux entreprises de disposer d’un moyen de suivi des salariés en milieu isolé.

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