Règlementation

Règlementation Travailleur Isolé en Colombie Britannique

Date de publication :
15/11/2024
Léonie Labit
Experte en sécurité pour travailleurs isolés
Sommaire

Entreprises de Colombie-Britannique : Application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) de Colombie-Britannique

La définition de travail isolé en Colombie-Britannique

La Colombie-Britannique dispose d’une règlementation spécifique pour le travail isolé. Selon la loi, travailler seul signifie travailler dans des circonstances où le travailleur n'aurait pas facilement accès à de l'aide en cas d'urgence, de blessure ou de mauvaise santé. La Colombie-Britannique a également mis en place une agence pour superviser la sécurité au travail : Work Safe BC.

Le travail isolé est-il autorisé en Colombie-Britannique ?

Le travail isolé est autorisé en Colombie-Britannique, mais les employeurs sont soumis à des obligations particulières. Ils doivent avant qu'un travailleur ne soit affecté à un travail seul ou isolé identifier tous les risques pour ce travailleur et prendre toutes les mesures pour éliminer le danger ou le minimiser. Cependant le travail isolé est interdit dans certains cas, c’est le cas notamment pour le travail en espace clos.

Le salarié peut-il refuser un travail dangereux ?

Un salarié peut refuser d'effectuer une tache dangereuse selon la LSST. Il doit dans ce cas immédiatement signaler ce refus à un superviseur ou à un employeur.

L’équipement d’un dispositif d’alerte PTI DATI est-il obligatoire pour les entreprises de Colombie-Britannique ?

La section 4.21 et suivants de la loi LSST de Colombie-Britannique dispose qu’en présence de travail isolé, les employeurs doivent effectuer une procédure de déclaration des présences à intervalles réguliers. La loi précise que plus le risque est élevé plus l’intervalle de contrôle doit être court. Il convient également de prévoir une procédure de contrôle à la fin de service.La section 4.22.1 dispose également que dans le cadre de travail de nuit dans les stations-service ou les supérettes, un nombre important de mesures complémentaires doivent être prises afin de faire face aux agressions. À ce titre, la mise à disposition d’un dispositif d’alerte qui permet au salarié de contacter l’employeur ou une compagnie de sécurité est obligatoire.

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