Règlementation

Règlementation Travailleur isolé dans les Territoires du Nord-Ouest

Sommaire
Lionel Lewin
Expert en système PTI, passionné par la technologie.
11.15.2024

Entreprises des Territoires du Nord-Ouest: Application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) des Territoires du Nord-Ouest

La définition de travail isolé aux Territoires du Nord-Ouest

Les Territoires du Nord-Ouest disposent d’une règlementation spécifique pour le travail seul. Selon la loi, cela correspond au fait de « travailler comme seul travailleur dans un lieu de travail, dans des circonstances où l’aide d’un secouriste n’est pas facilement disponible en cas de blessure ou d’urgence ».

Le travail isolé est-il autorisé aux Territoires du Nord-Ouest ?

Le travail isolé est autorisé aux Territoires du Nord-Ouest, mais les employeurs sont soumis à des obligations particulières. La LSST leur impose de « relever les dangers découlant des conditions et des circonstances relatives au travail ». Il doit ensuite prendre des « mesures raisonnables ou réduire les risques que présentent les dangers relevés ».

Le salarié peut-il refuser un travail dangereux ?

L’article 13 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail autorise un travailleur à refuser d’effectuer un travail quand ce dernier l’expose, ou expose une autre personne, à des situations dangereuses pour sa sécurité.

L’équipement d’un dispositif d’alerte PTI DATI est-il obligatoire pour les entreprises des Territoires du Nord-Ouest ?

Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail oblige l’employeur à établir un système de communication efficace afin de limiter les risques inhérents à sa situation de travail. À ce titre, la mise à disposition d’un dispositif d’alerte qui permet au salarié de contacter l’employeur et d’effectuer des déclarations de présence est parfaitement adaptée.NEOVIGIE propose une solution qui permet de se conformer à la réglementation des Territoires du Nord-Ouest.

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