Règlementation

Règlementation Travailleur Isolé à l’Île-du-Prince-Édouard

Sommaire
Lionel Lewin
Expert en système PTI, passionné par la technologie.
11.15.2024

Entreprises de l’Île-du-Prince-Édouard : Application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) de l’Île-du-Prince-Édouard

La définition de travail isolé à l’Île-du-Prince-Édouard

L’Île-du-Prince-Edouard dispose d’une réglementation spécifique pour le travail isolé. Selon la loi, est qualifié comme tel un employé qui travaille sur un lieu de travail où il est le seul de son entreprise, dans des circonstances où il est complexe voire impossible de lui porter assistance.

Le travail isolé est-il autorisé à l’Île-du-Prince-Édouard

Le travail isolé est autorisé à l’Île-du-Prince-Edouard, mais les employeurs sont soumis à des obligations particulières. Ils doivent dans un premier temps établir des procédures écrites pour s’assurer de la bonne santé et sécurité de leurs travailleurs isolés.

Le salarié peut-il refuser un travail dangereux ?

La section 28 de la LSST autorise un travailleur à refuser « d’accomplir tout acte lorsqu’il a des motifs raisonnables de croire que cet acte mettra vraisemblablement en danger sa santé ou sa sécurité ou celle de tout autre salarié ».

L’équipement d’un dispositif d’alerte PTI DATI est-il obligatoire pour les entreprises de l’Île-du-Prince-Édouard ?

Le Règlement sur la santé et la sécurité au travail oblige l’employeur à mettre en place une procédure écrite pour veiller au bien-être du travailleur isolé, dans laquelle doit être incluse la déclaration des présences. L’employeur devra donc, si ses salariés sont en situation de travail isolé, les équiper d’un dispositif de communication et mettre en place une procédure d’intervention d’urgence. La solution NEOVIGIE permet d’effectuer un suivi des présences de façon automatique et régulière afin de permettre aux entreprises de disposer d’un moyen de suivi des salariés en milieu isolé.

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